Dispositifs d'aides

La REGION Rhône-Alpes, OSEO et l’ADEME ont décidé de lancer un appel à projets dans le domaine des éco-innovations visant à faire émerger et ? accompagner les projets des entreprises de Rhône-Alpes : INNOV’R (prononcer « Innove vert »)

Cet appel à projets permanent s’adresse aux entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif dans les domaines suivants :

• L’énergie ;
• La construction et l’aménagement durables ;
• Les procédés, produits et services ;
• La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) ;
• La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal).

Les projets retenus dans cet appel à projets pourront bénéficier d'un accompagnement financier qui prendra la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 € et pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Selon l’envergure des projets, d’autres dispositifs financiers pourront ?tre mobilisés.

 Cet appel à projets est réalisé avec le soutien de la DRIRE Rhône-Alpes, de l’ARDI, d’ECREINetwork, des Clusters Rhône-Alpes et des pôles de compétitivités rhônalpins dont TENERRDIS, AXELERA et LUTB.

 Contacts :

•  Florence CHARNAY (Région) :management.env@rhonealpes.fr
•  Larry KIENER (Oséo) : larry.kiener@oseo.fr
• Claude SABATIN (Oséo) : claude.sabatin@oseo.fr
•  François SAVOIE (Ademe) : francois.savoie@ademe.fr

Eligibilité des structures- Le réseau d’entreprises constitués sous forme associative, sociétales ou sous forme de GIE.- Le réseau devra être composé au minimum de trois entreprises rhônalpines.

 Eligibilité du projet : La demande doit concerner une structuration pérenne ayant pour vocation à développer un nouveau produit ou un nouveau marché et ne se limitant pas à une mutualisation des moyens. L’intervention de la Région sera prioritairement axée sur l’émergence de réseau ou dans le cas de réseaux déjà crées visant à passer d’une logique de mutualisation des moyens au développement d’une offre globale, d’un nouveau produit.Pour RAP : création d’une filiale commerciale commune, recrutement d’un cadre une fois la structure mise en place. 

Les dépenses éligibles seront :

-          L’étude de faisabilité : 50% plafond de 30K€

-          La première concrétisation commerciale : maxi 75K€

-          La première concrétisation technologique : idem   

Le dossier à remettre à la Direction de l’Economie doit comporter : 

 -      une fiche descriptive pour chaque entreprise constituant le réseau-     la nature du réseau et sa structuration (genèse, objectifs...)

 -    l’état d’avancement quant à la création d’une structure commune ou le cahier des charges dans le cas d’une demande pour l’étude de faisabilité.

-       une fiche détaillée présentant le projet / le produit (cibles, descriptif précis, partenaires, etc…)

-       le calendrier de l’opération

-       le plan de financement détaillé

Pièces à joindre :

 -    une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes

-   la preuve de l’existence légale de l’organisme, ici l’association

-    les statuts de l’organisme (ou de la structure porteuse du projet dans la cas de l’étude de faisabilité)

-    le numéro de SIRET

-    La situation du demandeur au regard de la TVA

-    Un RIB Dossier libre à envoyer à l’adresse suivante : Conseil Régional Rhône-Alpes

Direction de l’économie, de la recherche, de la technologie et du tourisme (DERTT)Florence CHASSAC78 route de Paris - BP 1969 751 Charbonnières les Bains, CEDEX